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Hoa

Statuts de l'assocation

Table des matières

  1. Article 1, Constitution
  2. Article 2, Dénomination
  3. Article 3, Objet
  4. Article 4, Siège social
  5. Article 5, Durée et année sociale
  6. Article 6, Composition de l'association
  7. Article 7, Perte de la qualité de membre
  8. Article 8, Droits et obligations des membres
  9. Article 9, Conseil d'administration
  10. Article 10, Réunion du conseil d'administration
  11. Article 11, Bureau
  12. Article 12, Assemblée générale ordinaire
  13. Article 13, Assemblée générale extraordinaire
  14. Article 14, Droit de communication
  15. Article 15, Inventaire, comptes, bilan et affectation des résultats
  16. Article 16, Ressources
  17. Article 17, Dissolution

Article 1, Constitution

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 aout 1901 et les présents statuts.

Article 2, Dénomination

La dénomination de l'association est : HOA PROJECT.

Article 3, Objet

L'association a pour buts de soutenir le projet Hoa en développant, déployant et faisant la promotion des logiciels libres issus de Hoa Project, de ses produits dérivés et des projets associés.

Pour réaliser cet objet, l'association peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations, mobiliers, immobiliers et de toute nature, pouvant se rattacher à ces activités ou permettre de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts de l'association et de ses membres.

Article 4, Siège social

Le siège social de l'association est fixé à Alfortville. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 5, Durée et année sociale

La durée de l'association est illimité, sauf dissolution intervenant selon les règles fixées par la loi et les présents statuts.

L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre, sauf le premier exercice qui débute au jour de la signature des statuts.

Article 6, Composition de l'association

L'association est composée de :

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'admnistration.

Sont membres actifs tous membres bienfaiteurs qui s'engagent également à contribuer à la vie de l'association par une présence et une activité significative et par la promotion ou l'amélioration de l'association et de ses projets.

Les membres sont choisis par le conseil d'administration. Tous les membres peuvent voter et participer aux assemblées générales.

Article 7, Perte de la qualité de membre

Perdent la qualité de membre :

La décision du conseil sur l'exclusion est prise en vertu de critères objectifs et notifiée à la personne concernée. Elle est susceptible d'un recours devant la prochaine assemblée générale qui statuera définitivement.

Les titres de membre d'honneur doivent être renouvelés tous les ans par le conseil d'administration à la majorité.

Article 8, Droits et obligations des membres

La qualité de membre est personnelle et indivisible. Elle permet de participer aux décisions sociales lors des assemblées générales ; chaque membre est titulaire d'une voix et d'une seule.

Article 9, Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus, désignés pour 1 an par l'assemblée générale ordinaire, et pris parmi les membres actifs.

Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des membres. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de une année ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Le conseil est renouvelé chaque année par totalité.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.

Article 10, Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.

Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d'administration par tous moyens, même verbalement. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit valablement par téléconférence ou par IRC.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés sous condition qu'au moins un tier des membres du conseil d'admistration soient présent. En cas de partage des suffrages, la voix du président et prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

Le conseil d'admistration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration peuvent obtenir des remboursements de frais.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance du conseil est présidée par le secrétaire ou le trésorier. Si ceux-ci sont également absents ou empêchés, la séance du conseil est reportée.

Article 11, Bureau

Le conseil d'admistration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

Le bureau est renouvelé tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles. En cas d'égalité des voix, il est procédé à un nouveau tour pour les seuls candidats ex aequo jusqu'à ce qu'ils soient départagés.

Le président du conseil d'administration assume sous sa responsabilité, la direction générale de l'association et la représente dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus, sous réserve toutefois des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et des pouvoirs spécifiques du conseil d'administration. Toute limitation de ces pouvoirs par décision du conseil d'administration est sans effet à l'égard des tiers. Notamment, il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer à son président tous autres pouvoirs qu'il juge nécessaires, avec faculté de substituer partiellement dans ces pouvoirs autant de mandataires qu'il avisera.

En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le trésorier le remplace dans ses fonctions ; en cas d'empêchement, cette délégation est de durée limitée et renouvelable ; en cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.

Le secrétaire général assiste le président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux de séances et la correspondance, classe, conserve les archives de l'association.

Le trésorier tient les comptes de l'association, recouvre les créances, paie les dettes, utilise les fonds suivant les instructions du conseil d'administration.

Article 12, Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur de l'association, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Le président préside l'assemblée générale.

Le président expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

Article 13, Assemblée générale extraordinaire

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, ou sur la proposition de 20% au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Article 14, Droit de communication

Tout membre a le droit de prendre connaissance au siège social ou demander copie, à ses frais, de tout document relatif à l'association.

Notamment, tout membre a le droit de prendre connaissance ou copie de la liste des membres, des documents comptables, financiers, culturels et autres.

Article 15, Inventaire, comptes, bilan et affectation des résultats

Il est tenu, s'il y a lieu, une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce. À la clôture de chaque année sociale, le conseil d'administration établit l'inventaire des éléments actifs et de passif existant à cette date et dresse les comptes.

Le compte de résultat récapitule les produits et charges de l'exercice et fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, les excédents de l'exercice.

Les excédents éventuels ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une répartition. Ils restent à la disposition de l'association pour permettre la poursuite de son objet défini à l'article 3.

Article 16, Ressources

Les ressources de l'association se composent :

Article 17, Dissolution

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres, régulièrement inscrits et présents ou représentés à la réunion.

À la dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées ordinaires. La dissolution met fin au mandat de tous les organes sociaux, sauf décision particulière de l'assemblée.

Le liquidateur représente l'association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers. L'assemblée générale peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour le besoin de la liquidation.

Le solde disponible après paiement de toutes les dettes est attribué à une autre association régie par la loi du 1er juillet 1901 poursuivant le même objet ou un objet similaire ou à une oeuvre d'intérêt public, et ne peut en aucun cas être partagé entre les membres.

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